Mentions légales

Informations sur le site

Le présent site internet (ci-après dénommé le « Site ») accessible à l'adresse https://pat.granville-terre-mer.fr est la propriété de la Communauté de communes Granville Terre et Mer (ci-après dénommé « l’Éditeur »), administration publique dont les coordonnées sont les suivantes :

Communauté de communes Granville Terre et Mer
197 avenue des Vendéens, BP 231, 50402 GRANVILLE Cedex
Tél. 02 33 91 38 60 / Fax : 02 33 91 38 61
Numéro SIREN : 200042604 / Numéro SIRET (siège) : 20004260400013
contact@granville-terre-mer.fr

Le Directeur de la publication est Monsieur Stéphane SORRE en sa qualité de Président de la Communauté de communes Granville Terre et Mer.

Le prestataire d'hébergement est la société OVH :

OVH RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Le graphisme et la réalisation technique du Site ont été effectués par le Service communication de Granville Terre et Mer.

Les personnes pouvant accéder au Site sont ci-après dénommées « Utilisateur(s) ».

Propriété intellectuelle

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « Granville Terre et Mer » et « GTM » ainsi que ses dérivés ou déclinaisons, les logos, la charte graphique, l'agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site (vidéos, images, textes, photographies etc.), sont la propriété exclusive de l’Éditeur, ou celle-ci en détient les droits et autorisations nécessaires pour les exploiter.

L’Éditeur est titulaire ou détenteur des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.

Les photographies et illustrations affichées sur ce site sont tous droits réservés :

©Benoit CROISY, Service communication - Gtm / ©Freepik.com / ©Gtm.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l'agencement, les informations, les photographies, la présentation et le contenu, sans que cette liste soit limitative, sont strictement interdites.

Les présentes Mentions légales n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l’Éditeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.

Traitement des données

Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées à la Communauté de communes Granville Terre et Mer, responsable du traitement informatique de ces données. La Communauté de communes Granville Terre et Mer s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de ces données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :

  • Par mail : vosdroits.dpo@manchenumerique.fr
  • Par courrier : Manche Numérique – Service DPO 235 rue Joseph Cugnot, 50000 SAINT-LO

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01.53.73.22.22
  • https://www.cnil.fr/fr